BLUEBIRD MUSIC
Association sans but lucratif
Entre les soussignés :
- M. Herr Jeff, employé communal, domicilié à Mamer, de nationalité luxembourgeoise
- M. Lehnert Tom, employé privé, domicilié à Useldange, de nationalité luxembourgeoise
- M. Bender Maxime, employé communal, domicilié à Waldbillig, de nationalité luxembourgeoise
- M. Gilis Cédric, employé privé, domicilié à Roodt, de nationalité luxembourgeoise
- M. Imbert Jean-Mathieu, indépendant, domicilié à Howald, de nationalité française
- M. Gouveia Hugo, indépendant, domicilié à Luxembourg, de nationalité portugaise
il est constitué une association sans but lucratif régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et par les statuts arrêtés comme suit :
Dénomination et siège social
Article 1: L’association prend la dénomination BLUEBIRD MUSIC, association sans but lucratif, en bref BLUEBIRD MUSIC a.s.b.l.
Article 2: Son siège social est établi à: 2, rue de l’Ecole L-8226 Mamer
Objet et durée
Article 3: L’association a pour but principal la promotion de la scène musicale et artistique luxembourgeoise et de la grande région par l’organisation d’événements culturels. Elle s’occupera de la publicité destinée à attirer les spectateurs et en général, de prendre toutes les initiatives propres à mettre en valeur et à animer ses événements culturels. Toute discussion ou controverse politique ou confessionnelle est exclue.
Article 4: L’association peut, pour la réalisation de ses buts et dans la limite de l’article 15 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, acquérir, louer et recevoir en donation tous meubles, immeubles et terrains, gérer et exploiter des bâtiments, des sites et établissements de tous genres, éditer tous livres, brochures, prospectus et périodiques, organiser toutes manifestations susceptibles de valoriser son action ou d’apporter un appui financier à la réalisation de ses buts.
Article 5: L’association est constituée pour une durée illimitée; elle ne pourra être dissoute que dans les formes et conditions prévues par la loi et les présents statuts.
Associés
Article 6: L’association est composée de membres associés. Elle doit être composée de 3 membres associés au moins. Le nombre maximum d’associés est fixé par l’assemblée générale. L’admission des membres est soumise à la décision du conseil d’administration.
Article 7: Sont membres associés:
1. les membres fondateurs,
2. les personnes physiques ou morales à qui une affiliation à l’association est accordée suivant les modalités de l’article 8.
Article 8: Toute personne physique ou morale qui désire être membre associé doit adresser une demande écrite au conseil d’administration. Est considéré d’office comme candidat pour la qualité d’associé tout membre coopérant, sauf celui qui expressément renonce à cette option. Le conseil d’administration présente la recevabilité des candidatures à la prochaine assemblée générale qui en décide l’approbation.
Les candidats non admis par l’assemblée générale ne peuvent représenter leur candidature
qu’après expiration d’une année à compter de la date de la décision de l’assemblée générale.
Article 9 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d’administration. S’il s’agit d’un membre associé, il devra régler, avant sa sortie, tous ses engagements échus.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre associé qui n’a pas réglé la cotisation de l’exercice social à la date de l’assemblée générale qui clôture cet exercice. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de
l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des voix des associés présents.
Article 10: Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit sur l’avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils n’auront aucune responsabilité en ce qui concerne les engagements de l’association.
Cotisations
Article 11: Les membres associés paient une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale ordinaire et ne pourra excéder 50.- EUROS.
Administration
Article 12: Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le conseil d’administration.
Assemblée générale
Article 13 : L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Sont convoqués les membres associés.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou par l’Administrateur qui le remplace.
Article 14: Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit:
1. d’approuver les candidatures à la qualité de membre associé;
2. de modifier les statuts;
3. de nommer et de révoquer les administrateurs;
4. d’approuver annuellement les budgets et les comptes;
5. de nommer 2 réviseurs des comptes;
6. d’exercer tous autres pouvoirs découlant de la loi ou des statuts;
7. de dissoudre l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
8. de fixer le montant des cotisations;
9. d’exclure des membres.
Article 15: L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant le 1er mai.
Article 16: Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à toute époque par le conseil d’administration. Sur demande d’un cinquième des membres associés, une assemblée générale doit être convoquée endéans un mois de la demande.
Article 17: Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration ou de l’administrateur qui le remplace. Les convocations sont postées 10 jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Elles contiennent l’indication de la date, de l’heure, du lieu de l’assemblée et de l’ordre du jour.
L’association peut prendre des résolutions en dehors de l’ordre du jour.
Article 18: Ont seul droit de vote à l’assemblée générale les membres associés.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace vaut double.
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées par le président du conseil
d’administration dans un rapport qui sera déposé au siège de l’association où tous les
membres et les tiers pourront en prendre connaissance.
Article 19: Toute modification aux statuts devra être décidée dans les conditions de majorité prévues par la loi. Elle devra faire l’objet d’une publication au Mémorial.
Conseil d’administration
Article 20: L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres associés au moins et de 13 membres associés au plus, dénommés ci-après administrateurs.
L’assemblée générale nomme les administrateurs notamment au vu de propositions écrites lui soumises par ses membres associés.
Article 21: Les administrateurs représentant les organismes repris à l’article 22 ne cessent leur fonction que dans l’éventualité où ils démissionnent ou s’ils n’occupent plus les postes qui ont provoqué leur désignation. Les mandats des autres administrateurs sont fixés à trois années. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire, avec voix consultative, peut être nommé par le conseil d’administration pour y pourvoir jusqu’à la prochaine assemblée générale qui procédera au remplacement définitif, ceci jusqu’à la fin du mandat initial. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs devra être publiée au Mémorial.
Article 22: Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président, un viceprésident, un secrétaire et un trésorier.
Article 23: Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et si celui-ci est empêché du vice-président. Il doit être convoqué à la demande d’un tiers des administrateurs et ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est présente. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace vaut double. Le conseil d’administration peut néanmoins délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets portés pour la seconde fois à son ordre du jour.
Article 24: Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association; il peut poser tous actes qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 25: Sauf délégation spéciale à accorder à une personne expressément désignée par le conseil d’administration, tous les actes engageant l’association sont signés par le président, ou si celui-ci est empêché, par le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
Les actions en justice, tant en défendant qu’en demandant, sont introduites et poursuivies, au nom de l’association, par le président ou son représentant.
Dispositions diverses
Article 26: L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Pour la première fois, l’exercice social prendra cours à la date de la constitution de l’association, pour se terminer le 31 décembre 2013.
Article 27: L’assemblée générale désigne deux réviseurs des comptes qui sont chargés de vérifier toutes les pièces financières concernant l’association, de contrôler les comptes dressés par le conseil d’administration et de vérifier que les documents comptables reflètent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de l’exercice. Les réviseurs des comptes présentent un rapport afférent à l’assemblée générale.
Article 28: Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Article 29: Toute modification des présents statuts se fait d’après les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Article 30: En cas de dissolution de l’association, la liquidation sera confiée à un collège de trois associés. L’avoir, net de toutes réserves éventuelles, sera transmis à l’Office Social de la Ville de Luxembourg.
Article 31: Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés conformément aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Fait à la Luxembourg, le 13 octobre 2013, en autant d’exemplaires que de membres soussignés.